Charte d’utilisation des données personnelles et cookies

Introduction

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

De ce fait, SITENCO contribue à un traitement loyal des données qui permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Organisme de traitement des données

Sitenco, 26 allée des chênes 01310 Montcet FRANCE
RCS Bourg en Bresse
SIRET : 528775380 NAF : 6201Z
Responsable du traitement
SITENCO

Collecte des renseignements personnels
Lors d’une prise de contact, création d’un devis, facture ou rédaction d’un contrat nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Raison sociale
• SIRET
• Adresse complète de la société

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que SITENCO en aura besoin pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nous serons en relation et aussi longtemps que vous aurez un compte actif. Nous pourrons aussi conserver vos Données personnelles pour des périodes plus longues si nous en sommes tenus par la loi ou dans un contexte légal particulier (tel que l’application des Conditions d’utilisation, les délais légaux de prescription, les contentieux ou enquêtes administratives). De plus, nous conservons vos Données personnelles pendant un délai de 3 ans à partir de la fin de notre relation ou de notre dernier contact commercial en conformité avec les lois applicables aux activités de prospection commerciale.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations / Offres promotionnelles
• Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

• Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Correspondance
• Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• Profil personnalisé de consommation

Dans le cadre de nos activités, nous utilisons plusieurs outils et services tiers pour traiter vos données personnelles. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés pour leur conformité avec le RGPD et leurs mesures de sécurité.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 26 allée des chênes 01310, Montcet, France
Courriel : info@sitenco.com
Téléphone : 0972613199
Section du site web : https://sitenco.com/

1) Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 26 allée des chênes 01310, Montcet, France
Courriel : info@sitenco.com
Téléphone : 0972613199
Section du site web : https://sitenco.com/

Conformément à l’Article 15 – Droit d’accès de la personne concernée – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes »

2) Droit de rectification

Conformément à l’Article 16 – Droit de rectification – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire »

3) Droit à l’effacement

Conformément à l’Article 17 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement »

4) Droit d’opposition

Conformément à l’Article 21 – Droit d’opposition – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. »

5) Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 18 – droit à la limitation du traitement – du Règlement Général sur la Protection des Données

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée,  que le traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement, qu’elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice »

6) Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 – droit à la portabilité des données – du Règlement Général sur la Protection des Données

« Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. »

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données.

Contacter notre référent par voie électronique : joris@sitenco.com

Clause de succession numérique

Conformément à l’Article 85 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SITENCO reconnaît le droit des personnes concernées de déterminer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ces directives peuvent être générales ou particulières. Vous avez la possibilité de :

1. Désigner une personne chargée d’exécuter vos directives relatives à vos données personnelles après votre décès. Cette personne aura le droit d’accès à ces données pour exécuter vos instructions.

2. En l’absence de directives ou de personne désignée, vos héritiers pourront exercer certains droits, notamment pour organiser la gestion de votre patrimoine numérique ou faire supprimer vos comptes.

Pour enregistrer vos directives ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles après votre décès, vous pouvez nous contacter par :

• Courriel : info@sitenco.com

• Téléphone : 0972613199

• Section du site web : https://sitenco.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Sauvegarde informatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :

• Let’s encrypt

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
RGPD